Compétences

Vivre ensemble

Le droit de la famille s’est adapté, au cours de ces dernières années, aux transformations profondes de la société. Ainsi, l’union libre, le PACS, le mariage et remariage, les changements de régime matrimonial ainsi que le divorce sont autant d’étapes clé de la vie pendant lesquelles le notaire doit assurer la protection et la sécurité de ses clients.

transmettre votre patrimoine en anticipant les conflits familiaux.

Donation, donation-partage, testaments, configuration de la souscription de contrats d’assurance-vie autant de sujets complexes que le notaire peut mettre à votre disposition pour optimiser votre transmission en limitant les potentiels conflits familiaux.

Règlement des successions

Dans un contexte international comme national, vous accompagner dans le règlement civil et fiscal de la transmission du patrimoine aux héritiers fait partie des compétences de votre notaire.

Ventes, locations, lotissements, copropriétés, servitudes, prêts avec hypothèque.

Vous assister dans votre projet d’achat ou de vente de biens immobiliers relève de l’expertise de votre notaire.

Analyse et rédaction des statuts, optimisation de la transmission d’entreprise (pacte « Dutreil », donations en pleine propriété ou en démembrement, etc…) 

Cession de fond de commerce, cession de droit au bail. La force exécutoire du bail authentique apporte les garanties nécessaires en d’incident de paiement.