tarifs

– D’Honoraires : ils sont facturés sur un tarif « libre »  et « négocié » qui est à approuver par le client suivant le formalisme de la convention d’honoraires. 

– D’émoluments : ceux-ci sont fixés selon un tarif « encadré » par l’Etat dans les domaines de l’immobilier et du droit de la famille.

Les émoluments ne sont pas doublés mais sont, au contraire, partagés en deux.

Honoraires : 1.200,00  euros HT (1.440,00 euros TTC).

Cette prestation comprend l’étude patrimoniale préalable, l’explication sur le fonctionnement de la société, la collecte et l’analyse des informations nécessaires, la rédaction des statuts en conformité avec les objectifs patrimoniaux à court et moyen terme, la signature  de l’acte et les formalités postérieures.

Montant : 3% HT du prix de vente, payables pour une moitié à l’avant-contrat et l’autre à l’acte définitif.

Les honoraires minimum « plancher » seront de 1.500 euros hors taxes (1.800 € TTC) – également payables pour une moitié à l’avant-contrat et l’autre à l’acte définitif.

Cette prestation comprend la collecte et l’analyse des informations nécessaires au dossier, la rédaction d’un avant-contrat, la constitution et les vérifications nécessaires à la signature définitive ainsi que les formalités postérieures.

Rédaction de l’acte de cession de fonds 

Montant : 3% HT du prix de vente, payables pour une moitié à l’avant-contrat et l’autre à l’acte définitif.

Les honoraires minimum « plancher » seront de 1.500 euros hors taxes (1.800 € TTC) – également payables pour une moitié à l’avant-contrat et l’autre à l’acte définitif.

Cette prestation comprend la collecte et l’analyse des informations nécessaires au dossier, la rédaction d’un avant-contrat, la constitution et les vérifications nécessaires à la signature définitive ainsi que les formalités postérieures.